Acheteurs étrangers · Immobilier à Bahia
Acheter une maison au Brésil en tant qu'étranger : les étapes juridiques à Bahia
Acheter une maison au Brésil quand on est étranger est permis : avec un CPF (numéro fiscal brésilien), vous pouvez acheter une maison ou un appartement en ville aux mêmes conditions qu'un Brésilien. Cette page présente chaque étape juridique à Bahia, du CPF au cartório (office d'enregistrement public brésilien), et montre où Maître Gabriela Pereira, ancienne titulaire d'un cartório, vérifie l'opération avant que vous signiez.
- OAB/BA 30.943Inscrite au barreau brésilien
- 2017 à 2023Titulaire d'un cartório à Bahia
- 5,0 sur GooglePlus de 130 avis
Oui, un étranger peut acheter un bien au Brésil, qu'il y vive ou à l'étranger. Pour un bien urbain, il suffit d'un CPF délivré par l'administration fiscale fédérale (Receita Federal), et l'achat suit le même parcours que pour tout acheteur : vérification du titre, contrat, acte authentique (escritura) devant notaire et enregistrement au registre foncier. Ce qui change pour un étranger, ce sont les terres rurales, l'argent qui traverse la frontière et la résidence par le visa investisseur.
- Bien urbain
- Ouvert à tout étranger titulaire d'un CPF, résident ou non, comme pour un Brésilien.
- Terre rurale
- Limites de surface et, au-delà, autorisation de l'INCRA (loi 5.709/1971).
- Résidence
- L'achat seul ne donne aucun visa. La résidence exige R$ 700 000 dans le Nordeste et une demande spécifique.
Cinq services pour acheteurs étrangers
Services juridiques pour les étrangers qui achètent un bien à Bahia
Cinq points distinguent l'achat d'un étranger de celui d'un Brésilien : la vérification du titre, le numéro fiscal, la résidence, les règles foncières et l'achat auprès d'un promoteur. Chaque service couvre l'un d'eux, et ils peuvent être réunis dans une seule proposition.
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Avocate immobilier et due diligence
Titre, charges, recherches sur le vendeur et dettes examinés avant l'acompte, avec un avis écrit à la fin.
Voir ce que vérifie une avocate immobilier au Brésil -

CPF au Brésil
Le numéro fiscal qui ouvre l'achat, demandé dans un consulat ou par un mandataire.
Voir comment obtenir un CPF au Brésil -

Visa investisseur au Brésil
La résidence par un bien urbain de R$ 700 000 ou plus à Bahia, avec l'achat vérifié au préalable.
Vérifier si un bien est éligible au visa investisseur -

Acheter un terrain au Brésil
Limites de surface rurale, autorisation de l'INCRA et terrain de marine en bord de mer, vérifiés avant de payer.
Lire les limites en zone rurale et en bord de mer -

Achat sur plan
Enregistrement du promoteur, dates de livraison et pénalités vérifiés dans le contrat avant la signature.
Faire analyser un achat sur plan au Brésil -

Vous ne savez pas lequel choisir ?
Décrivez le bien et votre pays de résidence. La réponse indique, dans l'ordre, les services dont votre cas a besoin.
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Choisir
Quel service juridique un acheteur étranger doit demander à chaque étape
Tout dépend de ce qui est déjà fait. Sans CPF, rien n'avance ; une fois le CPF obtenu et un bien en vue, les questions portent sur le titre, les règles foncières et, si vous voulez vivre ici, le visa.
| Service | Pour qui | Quand le demander | Délai habituel | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|---|---|
| Numéro CPF | Toute personne sans CPF, ou qui ne sait pas si le sien est en règle | Avant de visiter des biens ou de faire une offre | Dépend du consulat ou du mandataire | Un CPF actif et la liste des étapes suivantes |
| Avocate immobilier | Toute personne qui a trouvé un bien et reçu une offre, un projet ou une demande d'acompte | Avant de verser l'acompte | Dépend des certificats et de la chaîne des propriétaires | Avis écrit sur les risques et clauses pour le contrat |
| Visa investisseur | Acheteurs qui veulent vivre au Brésil et investir R$ 700 000 ou plus dans le Nordeste | Avant de choisir le bien, pour qu'il respecte la règle | La demande dépend du ministère de la Justice | La confirmation que le bien et le paiement respectent la règle |
| Achat de terrain | Acheteurs d'une ferme, d'un grand terrain ou d'un terrain en bord de mer hors de la ville | Avant l'acompte, car une autorisation peut être exigée | L'INCRA allonge le délai quand l'autorisation s'applique | Si le terrain peut être enregistré à votre nom |
| Sur plan | Acheteurs qui signent avec un promoteur pour un logement pas encore construit | Avant de signer le contrat du promoteur | Dépend du contrat et du registre d'incorporation | Le contrat examiné au regard de l'enregistrement du promoteur |
Vous vous retrouvez sur plusieurs lignes ? C'est le cas le plus fréquent. Une seule proposition peut réunir les services, en commençant par le CPF et en finissant par l'enregistrement.
Du CPF à l'enregistrement
Comment acheter un bien au Brésil en tant qu'étranger, en huit étapes
L'ordre compte : les démarches viennent avant l'offre, et l'argent ne traverse la frontière qu'une fois le bien vérifié. Voici les huit étapes juridiques d'un achat à Bahia.
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Obtenir votre CPF
Auprès de la Receita Federal, par un consulat du Brésil ou par un mandataire.
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Préparer vos documents
Passeport et, si vous êtes marié, l'acte de mariage avec apostille et traduction assermentée.
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Vérifier le titre et le vendeur
Matrícula, charges, chaîne des propriétaires, recherches sur le vendeur et, sur la côte, terrain de marine.
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Signer le contrat préliminaire
La promesse d'achat fixe l'acompte, les délais et les pénalités. Faites-la examiner avant de payer.
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Envoyer l'argent dans les règles
Par un contrat de change auprès d'une banque autorisée, à votre nom.
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Payer la taxe de mutation
ITIV de 3 % à Salvador, versé à la mairie avant l'enregistrement de l'acte.
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Signer l'acte
Devant un notaire en personne, par votre mandataire ou en ligne avec l'e-Notariado.
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Enregistrer à votre nom
L'acte est inscrit sur la matrícula. C'est seulement alors que vous êtes le propriétaire légal.
Pour les acheteurs à l'étranger
Pourquoi un acheteur étranger a besoin d'une avocate qui connaît le cartório de Bahia
Parce que votre bien sera enregistré dans un cartório de Bahia, et que quelqu'un qui en a dirigé un sait ce que l'officier exigera d'un acheteur venu de l'étranger. Avant de décider, découvrez le parcours d'une ancienne titulaire de cartório qui travaille aujourd'hui pour les acheteurs.
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Vu de l'autre côté du guichet
Titulaire d'un cartório à Bahia de 2017 à 2023, en registres publics et enregistrement immobilier.
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Uniquement du côté de l'acheteur
Aucun lien avec le vendeur ni avec l'agent. L'avis ne considère que votre risque dans l'achat.
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Un achat mené depuis l'étranger
Réunions en ligne, dossiers numériques et procuration quand vous ne pouvez pas être au Brésil.
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Les termes brésiliens expliqués
Matrícula, acte, taxe de mutation et laudêmio expliqués un par un avant chaque signature.
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Spécialiste en droit immobilier
Spécialisation à l'UNIFACS et des années d'enseignement du droit immobilier à la FTC, en licence et en troisième cycle.
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Des références vérifiables de chez vous
OAB/BA 30.943 au registre national des avocats et plus de 130 avis publics sur Google.
Guide juridique pour acheteurs étrangers
Ce que le droit brésilien permet à un acheteur étranger, cas par cas
La règle générale est la liberté : un étranger achète un bien urbain exactement comme un Brésilien. Les exceptions se trouvent dans quatre lois, et la plupart ne concernent jamais une maison ou un appartement à Salvador ou sur la côte de Bahia.
Permis ou non : la règle pour chaque type d'achat
Ce tableau montre où un étranger achète librement et où la loi pose une condition avant l'acte.
| Situation | Pouvez-vous acheter ? | Ce que la loi exige |
|---|---|---|
| Appartement ou maison en ville, en vivant à l'étranger | Oui | CPF, documents étrangers traduits et acte enregistré |
| Maison dans une résidence fermée en bord de plage, en zone urbaine | Oui | La même chose, plus une vérification auprès du service fédéral du patrimoine (SPU) s'il s'agit d'un terrain de marine |
| Petit bien rural, étranger résidant au Brésil | Sous conditions | Acte authentique et règles de surface et d'enregistrement de la loi 5.709/1971 |
| Bien rural au-delà de la limite de surface | Sous conditions | Autorisation préalable de l'INCRA, l'organisme fédéral de la réforme agraire |
| Bien rural, étranger ne résidant pas au Brésil | Non | La loi n'admet que les étrangers résidents ou les sociétés autorisées |
| Terrain en zone frontalière (150 km des frontières terrestres) | Sous conditions | Accord préalable du Conseil de défense nationale. Ne concerne pas Bahia |
Quatre lois brésiliennes qui changent l'achat pour un étranger
Chacune traite d'un sujet : la terre, les frontières, la résidence et l'argent. Aucune n'empêche un étranger d'acheter un bien urbain.
Loi 5.709/1971 : les terres rurales détenues par des étrangers
Elle limite la surface rurale qu'un étranger peut détenir et exige l'autorisation de l'INCRA au-delà d'une certaine taille. Les biens urbains n'entrent pas dans son champ.
Loi 6.634/1979 : la zone frontalière
Elle exige un accord pour acheter une terre à moins de 150 km des frontières terrestres du Brésil. Bahia n'a pas de frontière terrestre avec un autre pays, la règle ne s'y applique donc pas.
RN CNIg 36/2018 : la résidence par l'immobilier
Modifiée par les RN 46/2021 et 49/2024, elle fixe R$ 700 000 dans le Nord et le Nordeste et R$ 1 million ailleurs pour la résidence par l'achat d'un bien.
Loi 14.286/2021 : le change et les capitaux étrangers
Elle encadre l'entrée de l'argent par le marché des changes officiel et son enregistrement auprès de la Banque centrale, ce qui vous permet ensuite de le rapatrier.
Ce qui se fait depuis l'étranger et ce qui peut exiger votre présence au Brésil
L'essentiel d'un achat à Bahia peut se faire à distance. Voici comment chaque étape se passe d'ordinaire pour un acheteur qui vit hors du Brésil.
| Étape | Depuis l'étranger ? | Comment |
|---|---|---|
| CPF | Oui | Au consulat du Brésil de votre lieu de résidence, ou par un mandataire au Brésil |
| Vérification du titre et du vendeur | Oui | Les certificats sont demandés en ligne ou par l'avocate ; les résultats sont discutés en réunion en ligne |
| Contrat préliminaire | Oui | Signature électronique, une fois les clauses examinées |
| Transfert de l'argent | Oui | Contrat de change avec une banque autorisée, à votre nom |
| Acte | En général | Visioconférence e-Notariado ou mandataire muni d'une procuration |
| Enregistrement | Oui | Déposé au cartório par l'avocate ou par le notaire |
Les actes notariés électroniques sont passés de 11 % de l'ensemble des actes en 2022 à 42 % en 2024 (Anoreg) : c'est pourquoi l'achat à distance est désormais courant.
Les acheteurs étrangers et l'immobilier à Bahia, en chiffres
Les données publiques montrent que Bahia attire déjà des investisseurs étrangers, et que la plupart arrivent d'abord en touristes, bien avant de passer par un cartório.
| Donnée | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Investissement immobilier pour la résidence à Bahia, de janvier à septembre 2024 | R$ 21,5 millions, 4e État du Brésil | Ministère de la Justice (RN CNIg 36/2018) |
| Nationalités qui investissent le plus dans l'immobilier pour la résidence | États-Unis, France, Italie, Allemagne et Royaume-Uni | Ministère de la Justice, de janvier à septembre 2024 |
| Touristes étrangers à Bahia en 2025 | 211 500, un record pour l'État | Embratur |
| Frais d'achat à Salvador en plus du prix | Environ 4,9 % : 3 % d'ITIV plus les frais de notaire et d'enregistrement | Barème TJBA 2026 et mairie de Salvador |
Pour le détail selon la valeur du bien, lisez le guide des frais d'achat immobilier au Brésil (en anglais), avec le barème judiciaire 2026.
Les erreurs qui coûtent le plus cher aux acheteurs étrangers
Presque toutes surviennent avant le contrat, quand l'acheteur se fie encore à la parole du vendeur.
Envoyer l'argent hors du change officiel
Un argent arrivé sans contrat de change pose problème à l'acte et, des années plus tard, quand vous vendez et voulez le rapatrier.
Prendre l'avocat recommandé par le vendeur
Celui qui arrive avec la vente travaille pour que la vente se fasse. L'acheteur a besoin de quelqu'un qui ne répond qu'à lui.
Signer un acte que vous ne pouvez pas lire
Le Code civil (art. 215, §4) exige un traducteur quand l'acheteur ne parle pas portugais et que le notaire ne parle pas sa langue. Organisez-le à l'avance.
Oublier votre régime matrimonial
Le régime suit la loi du premier domicile du couple (LINDB, art. 7, §4) et doit figurer dans l'acte et dans l'enregistrement.
Acheter ailleurs au Brésil : comment Bahia se compare
Les règles fédérales sur le CPF, les actes, l'enregistrement et le change sont les mêmes dans tout le Brésil. Ce qui change d'un État à l'autre, ce sont les barèmes judiciaires, la taxe municipale de mutation et des questions locales comme le terrain de marine et les zones protégées.
Si vous regardez aussi Rio de Janeiro, le guide qui compare Rio et Bahia (en anglais) présente les étapes juridiques côte à côte.
Où que vous soyez
Où les acheteurs étrangers achètent à Bahia, et ce qu'il faut vérifier dans chaque lieu
L'analyse juridique se fait depuis le cabinet de Salvador et à distance pour tout pays. Le bien peut se trouver à Salvador, sur le littoral nord, à Trancoso ou à Itacaré ; le cartório compétent est toujours celui du lieu du bien.
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Salvador
Appartements en front de mer et dans les quartiers centraux, presque toujours urbains et ouverts aux acheteurs munis d'un CPF.
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Praia do Forte et littoral nord
Maisons dans des résidences fermées en bord de plage, où la bande côtière impose une vérification auprès du SPU.
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Trancoso et Porto Seguro
Villas et terrains où la possession sans matrícula est la première question à régler.
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Itacaré et Serra Grande
Grands terrains en zones protégées, où un classement rural ou urbain change les règles.
Questions
Questions sur l'achat d'un bien au Brésil en tant qu'étranger
Les questions qui arrivent le plus souvent au cabinet de la part de personnes à l'étranger qui ont choisi Bahia, ou qui aident un conjoint étranger à acheter. Votre cas a ses particularités, et l'analyse commence par votre demande.
Voir comment se déroule un achat à distance à BahiaPuis-je acheter un bien au Brésil sans y habiter ?
Oui, si le bien est urbain. Une maison ou un appartement en ville, ou dans une résidence de bord de mer en zone urbaine, exige un CPF, pas la résidence. Pour les terres rurales, la loi n'admet que les étrangers résidents ou les sociétés autorisées.
Quelle est la première étape pour un étranger qui achète un bien ?
Obtenir un CPF auprès de la Receita Federal, par un consulat du Brésil ou par un mandataire au Brésil. Sans lui, pas d'acte, pas d'enregistrement et pas de paiement des taxes.
De combien d'argent ai-je besoin pour acheter une maison au Brésil ?
Il n'existe pas de minimum légal pour acheter. Prévoyez le prix plus environ 5 % à Salvador pour la taxe de mutation et les frais de notaire et d'enregistrement. Le minimum n'existe que pour la résidence : R$ 700 000 dans le Nordeste pour le visa investisseur.
Acheter un bien au Brésil me donne-t-il un visa ?
Pas automatiquement. La résidence par l'immobilier exige un bien urbain de R$ 700 000 ou plus dans le Nord et le Nordeste (R$ 1 million ailleurs), des fonds envoyés de l'étranger et une demande distincte auprès du ministère de la Justice.
Les étrangers paient-ils des taxes différentes à l'achat ?
Non. La taxe de mutation et les frais d'acte et d'enregistrement sont les mêmes que pour un acheteur brésilien. À Salvador, l'ITIV est de 3 %, et le notaire et le registre suivent le barème TJBA 2026. À l'arrivée de l'argent, la banque prélève l'IOF sur le change.
Dois-je venir au Brésil pour signer l'acte ?
Dans la plupart des cas, non. Une procuration signée dans un consulat, ou devant un notaire de votre pays avec apostille, permet à quelqu'un de signer pour vous ; l'e-Notariado permet de signer par visioconférence. Si une étape exige votre présence, vous en êtes informé dès le départ.
Un étranger peut-il acheter un terrain en bord de mer à Bahia ?
En règle générale, oui. Deux éléments changent l'opération : si le terrain est un terrain de marine, interviennent le SPU, le laudêmio et une autorisation de transfert ; s'il est rural, les limites de la loi 5.709/1971 s'appliquent. Le classement vient de la matrícula, pas de l'annonce.
Une société étrangère peut-elle acheter un bien au Brésil ?
Elle peut acheter un bien urbain si elle est inscrite auprès de la Receita Federal et a un représentant au Brésil. Les terres rurales sont plus encadrées et dépendent d'une autorisation. Pour un achat familial, acheter en tant que personne physique est en général plus simple.
Puis-je être accompagné en français ?
Oui. Le service se fait en français, portugais, anglais, espagnol, italien et allemand.
Comment les honoraires sont-ils fixés pour un acheteur étranger ?
Dans une proposition écrite, une fois l'achat compris. Le montant dépend du bien, des services réunis (CPF, vérification du titre, visa) et du nombre d'étapes menées à distance. Selon les règles du barreau brésilien, les honoraires ne sont pas publiés sur ce site.
Analyse d'un achat à distance
Vous avez trouvé un bien à Bahia ? Voyez comment l'acheter depuis chez vous
Indiquez où vous vivez, où se trouve le bien et ce qui est déjà fait. Maître Gabriela vous répondra avec l'ordre des étapes (CPF, vérification du titre, transfert de l'argent, contrat) et une proposition écrite.
- Réponse de l'avocate responsable elle-même
- Achat mené à distance, du CPF à l'enregistrement
- Honoraires présentés par écrit après l'étude du dossier
Nous avons bien reçu votre demande
Maître Gabriela vous répondra par WhatsApp ou par e-mail. Si vous avez déjà l'annonce, la matrícula ou le projet de contrat, vous pouvez les envoyer dès maintenant.
Envoyer les documents du bien sur WhatsApp